AMEC Consultant
EXPERT EN ADMINISTRATION PROVISOIRE EN ESMS
Trame de préparation d’un premier échange

Cette trame est un support de préparation. Son téléchargement ne transmet aucune information et ne constitue pas une saisine ni une acceptation de mission.
Ne pas mentionner de données nominatives de personnes accompagnées.

1. STRUCTURE CONCERNÉE
Catégorie d’établissement ou de service :
Organisme gestionnaire et statut :
Localisation et capacité autorisée :
Autorité(s) compétente(s) :

2. CADRE DE LA DEMANDE
Fonction et qualité du demandeur :
Nature de la demande :
Décisions administratives existantes (nature, date, référence) :
Existence et périmètre d’un acte de désignation :
Échéances connues :

3. FAITS ET DIFFICULTÉS
Faits constatés et dates :
Effets observés sur les personnes et le fonctionnement :
Sources ou pièces permettant de les vérifier :
Informations restant à confirmer :

4. URGENCES
Risques immédiats pour les personnes :
Risques de rupture d’accompagnement ou de service :
Difficultés de trésorerie et prochaines échéances :
Mesures déjà prises, responsables et effets constatés :

5. PIÈCES DISPONIBLES
À inventorier avant toute transmission sécurisée :
Actes de désignation, injonctions et rapports de contrôle
Autorisations et documents de gouvernance
Documents budgétaires et comptables applicables
Situation bancaire et prévisions de trésorerie
État des effectifs, plannings et fonctions clés
Engagements contractuels et échéances
Suivi des risques et plan d’actions qualité

6. ATTENTES ET INTERLOCUTEURS
Objectifs attendus :
Personnes habilitées à échanger :
Modalités de partage sécurisé à convenir :

La nomination, les pouvoirs et les conditions d’intervention relèvent du cadre juridique applicable et de l’acte de désignation. Cette trame ne préjuge pas de l’éligibilité ni de l’indépendance requises pour un mandat.